1. Éditeur du site
CAP & PRO France
Ensemble pour l’inclusion : le premier Réseau de référents handicap indépendants pour une société inclusive
SIRET : 879 225 456 00034
Forme juridique : Association Loi 1901
Siège social : 38 rue Gabriel Péri 31000 TOULOUSE
Email :
Responsable de la publication : Magali BARTHERE
2. Hébergement
Le site https://capprofrance.com est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovhcloud.com/
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, textes, contenus, illustrations, éléments graphiques et multimédias sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
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4. Données personnelles
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c. Base légale
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L’exécution contractuelle (services, formations)
L’intérêt légitime (suivi relationnel, qualité de service)
d. Durée de conservation
3 ans pour les prospects
5 ans pour les clients, sauf obligation légale différente
e. Vos droits
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7. Responsabilité
CAP & PRO France s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
8. Droit applicable
Le présent site est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions ou vos données personnelles :
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📍 38 rue Gabriel Péri 31000 TOULOUSE
Dernière mise à jour : 19/01/2026

