Qu’est-ce qu’un référent handicap ?
Son rôle consiste à favoriser l’insertion professionnelle, le recrutement et le maintien en activité des personnes en situation de handicap ; l’accueil et la formation des élèves/étudiants handicapés, notamment en vue de leur orientation et leur insertion professionnelle ; ou l’accueil d’une clientèle handicapée, par exemple dans des musées.
Karine Gros, titulaire de la chaire« Handicap, autonomie, emploi et santé au travail » de l’Université Paris Est Créteil
Le référent handicap dans le secteur privé
Le référent handicap est un acteur incontournable de l’entreprise sur ses sujets de handicap, quelle que soit sa taille :
Le référent handicap accompagne l’entreprise dans le respect de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
En effet, toute entreprise de 20 salariées est tenue d’avoir 6% d’effectif en situation de handicap (DOETH ).
L’effectif est calculé sur chacun des établissements d’une entreprise et non plus sur l’ensemble de l’entreprise.
Le référent handicap a pour rôle d’accompagner l’entreprise dans le respect de cette obligation en appui à la mission handicap de l’entreprise (lorsqu’elle existe déjà).
Le référent handicap est là pour optimiser la DOETH de l’entreprise.
Depuis la loi du 5 septembre 2018 applicable depuis janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 250 salariés doivent avoir un référent handicap.
La présence d’un référent handicap est donc obligatoire désormais pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Toute entreprise, qu’elle soit de taille importante ou qu’elle emploie moins de 20 salariés, peut avoir dans son effectif un salarié confronté au handicap, au cours de sa carrière.
Le référent handicap est là pour accompagner les salariés de l’entreprise confrontés au handicap ou à une maladie invalidante de longue durée.
Le référent handicap agit pour la RSE Responsabilité Sociétale de l’entreprise et contribue à la bonne image de l’entreprise.
Le référent handicap dans le secteur public
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a consacré au plan légal le rôle éminent du référent handicap au sein de la fonction publique.
Ces dispositions figurent aujourd’hui à l’article L. 131-9 du code général de la fonction publique, précisent que « tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l’accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en matière d’accueil, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées ».
La circulaire du 17 mars 2022 relative à la mise en place de la fonction de référent handicap dans la fonction publique de l’État le réaffirme et dans cette circulaire, Sophie Cluzel demande aux administrations de “nommer un référent handicap […] bien identifié et aisément accessible par l’ensemble des agents en situation de handicap, d’accompagner sa reconnaissance et enfin, d’assurer sa mise en visibilité et sa professionnalisation“.
Quel est son rôle ?
Le référent handicap, que ce soit dans le secteur privé ou public :
- Porte la politique handicap
- Forme et sensibilise le collectif de travail et le management/direction
- Conseille la Direction dans l’élaboration de sa politique handicap
- Communication en interne ou en externe sur le handicap
- Coordonne les acteurs du handicap pour son entreprise
- Définit le budget de la politique handicap
- Accompagne les RH au développement du management de la diversité
- Accompagne les personnes recrutées TH et accompagne au maintien dans l’emploi
